Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de Plume d’Étoiles, ci-après dénommée « le Prestataire », et de toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Plume d’Étoiles exerce une activité de vente de prestations de services et d’aide à la personne.
Les prestations proposées peuvent être réalisées sur réservation, sur devis ou selon les modalités indiquées par le Prestataire.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Plume d’Étoiles, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre le Prestataire et le Client.
Toute réservation, commande, acceptation de devis ou paiement effectué auprès de Plume d’Étoiles implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Le Prestataire est :
Plume d’Étoiles
Micro-entreprise
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
SIREN/SIRET : [À VÉRIFIER ET À COMPLÉTER]
Le Prestataire exerce son activité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à son activité.
Lorsque certaines prestations nécessitent une déclaration, un agrément, une autorisation, une qualification ou une condition particulière, celles-ci sont réalisées dans les limites des conditions applicables à l’activité du Prestataire.
Plume d’Étoiles propose des prestations de services et d’aide à la personne.
La nature exacte des prestations proposées est indiquée sur le site internet, dans les supports commerciaux, lors des échanges avec le Client ou dans le devis établi par Plume d’Étoiles.
Selon la prestation concernée, celle-ci peut notamment comprendre une intervention ponctuelle, une prestation sur réservation ou une prestation personnalisée.
Le contenu précis de la prestation est déterminé en fonction des besoins du Client et des possibilités du Prestataire.
Plume d’Étoiles se réserve le droit de refuser une prestation lorsqu’elle ne correspond pas à son domaine de compétence, à ses possibilités matérielles ou aux conditions dans lesquelles elle est autorisée à exercer.
Les prestations peuvent être proposées aux particuliers et, lorsque cela est prévu, aux professionnels.
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Lorsqu’une réservation est effectuée pour le compte d’une autre personne, le Client garantit disposer de l’autorisation nécessaire pour effectuer cette réservation.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ou de la commande.
Toute demande de prestation peut être effectuée par l’intermédiaire du site internet, par demande de devis, par réservation ou par tout autre moyen de communication proposé par Plume d’Étoiles.
Le Prestataire peut demander au Client différentes informations nécessaires à l’établissement du devis ou à l’organisation de la prestation.
Une demande de renseignement ne constitue pas en elle-même une réservation ferme.
La réservation devient définitive selon les modalités indiquées au Client, notamment après acceptation du devis et/ou réception du paiement lorsqu’un paiement préalable est demandé.
Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci est établi par Plume d’Étoiles en fonction des informations communiquées par le Client.
Le devis peut notamment préciser :
Le devis accepté par le Client constitue un engagement contractuel entre les parties.
Toute prestation supplémentaire demandée par le Client et non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Lorsque cela est nécessaire, un nouveau devis ou un complément de devis pourra être établi.
Les réservations peuvent être effectuées par l’intermédiaire du site internet, par échange direct avec Plume d’Étoiles ou par tout autre moyen proposé par le Prestataire.
Une réservation peut être considérée comme définitive après confirmation de Plume d’Étoiles et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement.
Le Client reçoit, lorsque cela est applicable, une confirmation de réservation indiquant les informations essentielles relatives à la prestation.
Le Client est invité à vérifier immédiatement les informations figurant sur sa confirmation de réservation.
Toute erreur concernant les coordonnées, la date, l’heure ou les informations nécessaires à la prestation doit être signalée au Prestataire dans les meilleurs délais.
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la prestation est celui communiqué au Client au moment de la réservation ou figurant sur le devis accepté.
Les prix peuvent varier selon la nature, la durée, la complexité et les conditions particulières de la prestation.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans le prix initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Lorsque des frais supplémentaires sont applicables, ceux-ci sont communiqués au Client avant leur facturation lorsque cela est possible.
Plume d’Étoiles se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles réservations.
Toute modification tarifaire n’a pas d’incidence sur une prestation déjà réservée et confirmée, sauf disposition contraire prévue dans le devis ou le contrat.
Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au Client par Plume d’Étoiles.
Lorsque le paiement préalable est exigé, la réservation peut ne pas être considérée comme définitive tant que le règlement n’a pas été reçu.
Le Client doit effectuer le paiement dans les délais indiqués par Plume d’Étoiles.
Le Prestataire peut demander au Client de transmettre un justificatif de paiement lorsque cela est nécessaire à la vérification du règlement.
En cas de non-paiement, de paiement incomplet ou de paiement non reçu dans le délai prévu, Plume d’Étoiles pourra suspendre ou annuler la réservation, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de retard de paiement, Plume d’Étoiles pourra suspendre l’exécution des prestations concernées jusqu’à régularisation de la situation.
Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard légalement applicables pourront être réclamées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être applicable dans les conditions prévues par la réglementation pour les Clients professionnels.
Plume d’Étoiles s’engage à réaliser les prestations conformément à ce qui a été convenu avec le Client.
La prestation est réalisée à la date et à l’heure convenues, sous réserve des éventuels événements indépendants de la volonté du Prestataire.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Lorsque la prestation nécessite l’accès à un lieu, le Client doit permettre au Prestataire d’y accéder dans les conditions convenues.
Le Client doit également veiller à ce que les conditions nécessaires à l’intervention soient réunies.
Lorsque la prestation est réalisée au domicile du Client, celui-ci doit permettre au Prestataire d’accéder au lieu d’intervention à l’heure convenue.
Le Client doit informer Plume d’Étoiles de toute circonstance particulière pouvant avoir une incidence sur la sécurité ou le bon déroulement de l’intervention.
Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu’il estime que les conditions d’intervention présentent un risque sérieux pour sa sécurité ou celle d’une autre personne.
Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Le Client s’engage à :
Le Client ne doit pas demander au Prestataire d’effectuer une tâche qui serait contraire à la loi, aux règles de sécurité ou aux limites de son activité.
Toute demande de modification concernant une prestation déjà réservée doit être adressée à Plume d’Étoiles dans les meilleurs délais.
Toute modification est soumise aux disponibilités du Prestataire.
Lorsque la modification entraîne une modification du prix ou de la durée de la prestation, celle-ci pourra faire
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Je ne me proclame ni médecine généraliste, ni pouvant vous délivrer un dianostic. Tout autre intervention nécéssitant un spécialiste n’est absolument pas à négliger
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